Préambule
L’entreprise individuelle À Croche Cœur, en cours d’immatriculation sous le régime de la micro-entreprise, et dont le siège social est situé au 38 rue Charles Perrault, 34070 MONTPELLIER ; propose à la vente des articles faits main sur le présent site : https://www.acrochecoeur.fr .
Toute demande de contact peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@acrochecoeur.fr .
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur (À Croche Cœur) et le client.
À Croche Cœur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle disponible en ligne au moment de la commande.
À Croche Cœur s’engage à respecter les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.
Article 1. Conditions d’achat
Le client déclare être une personne physique majeure, juridiquement capable de passer une commande sur ce site. En cas de commande par une personne mineure, une autorisation parentale est requise.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Toute erreur dans l’adresse de livraison est de la responsabilité du client.
À Croche Cœur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement ou d’adresse erronée et ce, jusqu’à résolution du problème.
Le client devra également choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Une confirmation récapitulative de la commande est envoyée par e-mail. Le client accepte formellement l’usage de ce moyen pour la confirmation de la commande.
Article 2. Boutique en ligne et produits
- Boutique en ligne
Par l’intermédiaire de la boutique en ligne du présent site, les caractéristiques des produits sont présentées de manière la plus fidèle possible. Toutefois, en raison de la nature artisanale des produits, de légères variations peuvent apparaître. Ces différences ne peuvent engager la responsabilité d’ À Croche Cœur.
Les photographies présentant les produits n’ont pas valeur contractuelle.
B. Produits
À Croche Cœur propose plusieurs types de produits faits main :
- Peluches artisanales :
Ces peluches sont conçues avec des matériaux soigneusement sélectionnés. Elles ne conviennent pas aux jeunes enfants en raison de petites pièces susceptibles de se détacher et de présenter un risque d’étouffement. Ces articles sont uniquement destinés à un usage décoratif ou de collection et doivent être manipulés avec soin. - Accessoires zéro déchet :
Des articles réutilisables sont proposés dans le but de réduire les déchets du quotidien. Ces produits artisanaux nécessitent un entretien doux pour en prolonger la durée de vie. - Vêtements pour bébé et enfants :
À Croche Cœur propose des vêtements pour bébés et enfants.
À Croche Cœur prend soin de garantir la sécurité et la qualité des vêtements proposés. Toutefois, certains articles contiennent de petites pièces susceptibles de se détacher en cas d’usure ou d’une manipulation inappropriée. Ces vêtements doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans sans surveillance.
À Croche Cœur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des instructions de sécurité fournies.
En cas de doute sur la sécurité d’un produit, il est recommandé de contacter À Croche Cœur avant utilisation.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3. Prix
À Croche Cœur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes, en vertu du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Le montant total de la commande, frais de livraisons inclus, est indiqué avant validation finale de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 4. Paiement et confirmation de la commande
Le paiement est réalisé en ligne au moment de la validation finale de la commande.
Le client effectue le paiement par l’intermédiaire du service sécurisé Paypal qui lui est mis à disposition sur le présent site ; soit par le paiement via Paypal, soit en spécifiant son numéro de carte bancaire.
Aucune donnée bancaire n’est accessible par À Croche Cœur. Le traitement du paiement est directement géré par les établissements financiers.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, À Croche Cœur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
À Croche Cœur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, À Croche Cœur transmet à ce dernier, via l’adresse électronique précisée lors de la commande, confirmation de réception de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit, À Croche Cœur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Article 5. Signature électronique
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Article 6. Preuve de la transaction
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et À Croche Cœur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
Article 7. Livraison
La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
L’expédition se fait depuis la France, généralement sous 48h à une semaine.
La fabrication à la main des produits peut parfois entraîner un délai légèrement supérieur.
La livraison est assurée par Colissimo en France Métropolitaine et dans certains pays européens. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
À Croche Cœur décline toute responsabilité en cas de retard dû aux services de transport, notamment pendant la période des fêtes de fin d’année. Aucun remboursement ne saurait être accepté pour ce motif.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.
La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves par e-mail à l’adresse contact@acrochecoeur.fr dans un délai de 2 jours ouvrés.
Article 8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou sur mesure, qui ne peuvent être retournés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer ce droit, le client doit en informer À Croche Cœur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@acrochecoeur.fr .
Les produits doivent ensuite être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, à l’adresse qui lui sera communiquée par À Croche Cœur via courrier électronique.
Les articles incomplets, endommagés ou salis ne pourront être remboursés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception du retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, qu’ils soient visuels, sonores ou textuels, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 10. Traitement des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la transaction. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont partagées qu’avec les prestataires chargés de l’exécution de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qui peut être exercé en contactant À Croche Cœur via courrier électronique à l’adresse suivante : contact@acrochecoeur.fr .
Article 11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.